Exemplos do corpo de texto para quotité
1. Les analystes redoutent une érosion de la rentabilité nette en raison de la hausse de la quotité fiscale.
2. Si le concubin décédé a des enfants, il peut seulement laisser un quart de la succession ŕ son partenaire (quotité disponible). Les trois quarts restants formant la part réservataire des enfants.
3. M. Sarkozy le fixe ŕ 50%. On peut en effet se demander s‘il est normal et moral de demander ŕ certains contribuables de travailler plus de la moitié de leur temps pour l‘Etat au titre de la solidarité? Cette quotité est déjŕ tr';s élevée, mais un bouclier plus large mettrait certainement ŕ mal les finances de l‘Etat alors qu‘un plus petit enl';verait quasiment tout intéręt au principe męme du bouclier fiscal. © Le Temps, 2007 . Droits de reproduction et de diffusion réservés.
4. Un concubin hétérosexuel ne sera donc pas l‘héritier légal de son partenaire (et cela męme s‘il a conclu un partenariat de droit cantonal, car celui–ci ne peut pas déroger au droit fédéral applicable en mati';re successorale). Il devra ętre institué héritier (par ex. par testament), dans les limites de la part de patrimoine dont son partenaire peut disposer librement (quotité disponible). © Le Temps, 2007 . Droits de reproduction et de diffusion réservés.